J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : MENR0700454D


Par décret en date du 7 mars 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace », dont le siège est dans l'académie de Toulouse.


(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.